J.O. 59 du 11 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 février 2005 relatif au titre professionnel de chef d'équipe pose charpente et maison ossature bois

NOR : SOCF0510316A


Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,

Vu le décret no 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;

Vu le décret no 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu le décret no 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chef d'équipe pose charpente et maison ossature bois ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de chef d'équipe pose charpente et maison ossature bois ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et des travaux publics du 1er décembre 2004,

Arrête :


Article 1


Le titre professionnel de chef d'équipe pose charpente et maison ossature bois est créé. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret no 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 234 p (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois années.

Article 2


Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de chef d'équipe pose charpente et maison ossature bois sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Article 3


Le titre professionnel de chef d'équipe pose charpente et maison ossature bois est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Préparer les moyens pour un chantier de pose de structures et maison à ossature bois ;

2. Diriger une équipe et participer à la pose de structures bois ;

3. Diriger une équipe et participer au montage, clos et couvert, d'une maison à ossature bois.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Article 4


L'annexe du présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 5


Le délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 février 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Le délégué adjoint à l'emploi

et à la formation professionnelle,

S. Clément



A N N E X E


INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé :

Titre professionnel : chef d'équipe pose charpente et maison ossature bois.

Niveau : IV.

Code NSF : 234 p.


Résumé du référentiel d'emploi


Le (la) chef d'équipe encadre et anime une ou plusieurs équipes de pose d'ouvrages en structure bois sur des chantiers de construction et de réhabilitation. Il (elle) assure, notamment, la pose de charpentes de maisons à ossature bois, de planchers et d'escaliers dans le respect du cahier des charges défini entre le client et l'entreprise. Il (elle) prépare les interventions des poseurs, vérifie et quantifie les besoins, planifie les livraisons sur chantiers, effectue des relevés de mesures, réceptionne les supports réalisés par le lot gros-oeuvre et participe à l'approvisionnement.

Sur chantier, il (elle) organise le travail des ouvriers et participe à la réalisation des tâches complexes. Il (elle) dirige les manoeuvres de levage de la structure principale et assiste les poseurs dans la mise en place des structures secondaires. Il (elle) veille à l'application des règles d'hygiène et de sécurité. Il (elle) est responsable du chantier et en assure le contrôle qualité.

Le (la) chef d'équipe exerce ses activités au sein d'entreprises opérant sur des marchés diversifiés qui peuvent couvrir un périmètre géographique assez vaste. L'exercice de l'emploi implique des déplacements fréquents et des conditions de travail variables selon la nature des travaux, soit en milieu fermé (pose de plancher et d'escalier), soit à l'extérieur, en hauteur, et par tous temps (pose de charpente). Les horaires de travail dépassent souvent ceux des équipes en raison des tâches de préparation, d'organisation et de suivi des chantiers.

Il (elle) est en relation avec les clients, l'architecte et les autres corps d'état et peut représenter l'entreprise aux réunions de chantier. Il (elle) participe régulièrement à la réception des travaux et rend compte de ses activités au conducteur de travaux ou au chef d'entreprise. Il (elle) contribue à la formation des personnels.


Capacités attestées et descriptif des composantes

de la certification

1. Préparer les moyens pour un chantier de pose

de structures et maison à ossature bois


Exploiter un dossier technique de bâtiment et extraire les informations utiles à la pose des ouvrages de structures bois.

Contrôler la quantité et la conformité des éléments nécessaires à la mise en oeuvre d'ouvrages de structures bois.

Planifier les livraisons, constituer les équipes, en tenant compte de la nature du chantier de pose de structures bois.

Réceptionner les supports destinés à recevoir des structures bois et prendre en compte les contraintes d'environnement du chantier.


2. Diriger une équipe et participer

à la pose de structures bois


Mettre en oeuvre les dispositifs de sécurité adaptés à la pose et au levage de structures et maison à ossature bois.

Diriger et assister l'équipe pour la pose de charpentes de type pavillonnaire.

Diriger et assister l'équipe pour la mise en oeuvre de structures bois de type : solivage, escalier, mezzanine.

Diriger et assister l'équipe au levage de la structure bois d'un petit bâtiment industriel.

Contrôler la conformité des ouvrages de structure bois et effectuer un bilan intermédiaire du chantier.

Participer à la formation des personnels et assurer le tutorat.

3. Diriger et participer au montage, clos et couvert, d'une maison à ossature bois. Planifier les phases d'interventions, répartir les tâches et coordonner le travail d'une équipe de pose de maisons à ossature bois

Mettre en oeuvre les dispositifs de sécurité adaptés à la pose et au levage de structures et maison à ossature bois.

Approvisionner, diriger et assister l'équipe pour la mise en oeuvre des murs d'une maison à ossature bois.

Diriger et assister l'équipe pour la pose de charpentes de type pavillonnaire.

Diriger et assister les poseurs pour la mise en oeuvre de la couverture d'une maison à ossature bois.

Diriger et assister les poseurs pour la mise en oeuvre des menuiseries et revêtements extérieurs d'une maison à ossature bois.

Réaliser le suivi technique d'un chantier de structure bois, établir les comptes rendus, préparer les bilans intermédiaires.


Secteurs d'activités ou types d'emploi

accessibles par le détenteur du titre


Les grandes et moyennes entreprises de charpentes et de construction de maisons individuelles, les entreprises artisanales de charpentes et de menuiseries.

Codes ROME :

42122 - Monteur en structures bois.

61231 - Chef de chantier du BTP.

Réglementation de l'activité :

Néant.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Bases légales et réglementaires :

Loi no 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;

Décret no 2002-1029 du 2 août 2002 ;

Arrêté du 25 novembre 2002.